Centre Intercommunal d'Action Sociale Comme cela avait été souligné lors de la création de la maison de Retraire, les élus de la Communauté de Communes d'Arthez-de-Béarn, voulaient conserver dans la gestion de la résidence "Le Temple", ce caractère intercommunal qui fut le sien tout au long de la réalisation du projet. Il s'avère que pour gérer un service social ou médico-social, une collectivité territoriale est habilitée à le faire, à condition de choisir un mode de gestion correspondant aux dispositions législatives et fiscales réglementaires. Le choix des élus s'est porté, majoritairement, sur la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S), qui permet à la Communauté de Communes d'Arthez-de-Béarn de répondre aux règles de gestion et de rester cohérent dans sa démarche intercommunale. La Communauté de Communes d'Arthez-de-Béarn a créé le Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S) lors de la réunion du 20 juillet 1999. Celui-ci a uniquement en charge, sur deux budgets distincts : Il s'agit là de mettre en oeuvre, à plusieurs, deux compétences bien spécifiques que la très grande majorité des Communes de la Communauté n'aurait pu mener de manière isolée. Chaque Commune de la Communauté conserve son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) avec ses compétences propres, ses ressources et ses obligations. Le Conseil d'Administration du C.I.A.S. est désigné conformément aux dispositions du Code de la Famille et de l'Aide Sociale. Il est compose du Président, de douze élus de la Communauté de Communes d'Arthez de Béarn (un par commune) et de douze personnes résidant sur le territoire de la Communauté et participant a des actions de prévention, d'animation et de développement social. |
| Conseil
d'administration du C.I.A.S. |
||
| Membres élus | Membres nommés | |
André CASSOU Jean-Louis ARTIAQUE |
René LARTIGUE Jacques CONVERT |
|
|
|
||
|
|
